Introduction et mise en contexte
Le projet de loi n° 69, déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 6 juin 2024, s’inscrit dans un effort de modernisation des lois entourant le secteur de l’énergie, dans un contexte où le Québec s’est engagé à atteindre la décarbonation de son économie d’ici 2050. Ce projet de loi, intitulé Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, vise à adapter les cadres législatifs et réglementaires pour répondre aux défis d’une transition énergétique majeure.
Environ 50 % de l’énergie consommée au Québec provient encore de combustibles fossiles.
Pour réussir cette transition, le gouvernement du Québec propose des actions pour accroître l’efficacité énergétique, diversifier et augmenter les sources d’approvisionnement en énergies renouvelables, et investir dans les infrastructures existantes pour optimiser la production. Les modifications législatives envisagées couvrent plusieurs axes, notamment l’accélération des projets énergétiques, la gouvernance du secteur, la gestion de l’offre et de la demande, ainsi que la tarification de l’électricité et du gaz naturel.
Tel qu’il est proposé, le projet de loi n° 69 semble privilégier une approche centrée sur la maximisation des gains économiques ($) et des mégawatts (MW), tout en négligeant d’autres aspects cruciaux liés à la justice sociale, à l’équité environnementale et à la transition énergétique. L’allocation prioritaire des nouvelles ressources énergétiques à des fins d’industrialisation, particulièrement d’origine étrangère, et non de décarbonation, compromet la transition énergétique de la province. Autrement dit, l’électricité « propre » du Québec est mise au service de la croissance économique et du développement industriel plutôt qu’au service de la décarbonation complète des bâtiments.
Synthèse de nos recommandations
Organisation d’un débat transparent sur le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques avant toute législation, afin d'assurer une transition énergétique équitable et efficace
Le projet de loi n° 69 introduit des mesures importantes pour la stratégie énergétique du Québec sans qu’un véritable débat public ait eu lieu au préalable. Il confère au ou à la ministre la responsabilité de créer un Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE), alors que ce plan aurait dû être déterminé avant le dépôt du projet de loi. Il est essentiel d’organiser un débat de société incluant les citoyen.ne.s, les expert.e.s et les organisations de la société civile pour discuter des priorités énergétiques du Québec. Le projet de loi doit également reconnaître et respecter pleinement les droits des peuples autochtones, en garantissant leur participation active dans les décisions concernant leurs territoires. Une révision complète est nécessaire pour intégrer un processus de consultation transparent et inclusif.
Vidéo de notre passage en commission parlementaire
« En matière de transition énergétique, la nature est totalement dans l’angle mort du gouvernement. Le projet de loi sur l’énergie doit permettre au Québec de décarboner la société, mais ce travail n’est pas juste une question de mégawatts à produire. Nous devons répondre à la crise climatique et à la dégradation de la biodiversité, sans oublier les impacts sur les milieux naturels du développement énergétique »
« En matière de transition énergétique, la nature est totalement dans l’angle mort du gouvernement. Le projet de loi sur l’énergie doit permettre au Québec de décarboner la société, mais ce travail n’est pas juste une question de mégawatts à produire. Nous devons répondre à la crise climatique et à la dégradation de la biodiversité, sans oublier les impacts sur les milieux naturels du développement énergétique »
Alice-Anne Simard
Directrice générale, Nature Québec
« En matière de transition énergétique, la nature est totalement dans l’angle mort du gouvernement. Le projet de loi sur l’énergie doit permettre au Québec de décarboner la société, mais ce travail n’est pas juste une question de mégawatts à produire. Nous devons répondre à la crise climatique et à la dégradation de la biodiversité, sans oublier les impacts sur les milieux naturels du développement énergétique »
« En matière de transition énergétique, la nature est totalement dans l’angle mort du gouvernement. Le projet de loi sur l’énergie doit permettre au Québec de décarboner la société, mais ce travail n’est pas juste une question de mégawatts à produire. Nous devons répondre à la crise climatique et à la dégradation de la biodiversité, sans oublier les impacts sur les milieux naturels du développement énergétique »
Alice-Anne Simard
Directrice générale, Nature Québec
« La plus grave crise de l’histoire des sociétés humaines — la crise écologique et les changements climatiques — est causée en grande partie par le fait que le secteur névralgique de l’énergie a été laissé aux mains de grandes entreprises fossiles, qui l’ont alors réduit à une occasion d’affaires, en dépit des conséquences écologiques de cette approche. Le développement des bien mal nommées « énergies renouvelables », qui demeurent dépendantes de ressources rares, doit au contraire absolument être affranchi de la logique de profitabilité et orienté vers la transition énergétique ainsi que la diminution de la demande énergétique. »
« La plus grave crise de l’histoire des sociétés humaines — la crise écologique et les changements climatiques — est causée en grande partie par le fait que le secteur névralgique de l’énergie a été laissé aux mains de grandes entreprises fossiles, qui l’ont alors réduit à une occasion d’affaires, en dépit des conséquences écologiques de cette approche. Le développement des bien mal nommées « énergies renouvelables », qui demeurent dépendantes de ressources rares, doit au contraire absolument être affranchi de la logique de profitabilité et orienté vers la transition énergétique ainsi que la diminution de la demande énergétique. »
Colin Pratte
Chercheur, Institut de recherche et d’informations socioéconomiques
« La plus grave crise de l’histoire des sociétés humaines — la crise écologique et les changements climatiques — est causée en grande partie par le fait que le secteur névralgique de l’énergie a été laissé aux mains de grandes entreprises fossiles, qui l’ont alors réduit à une occasion d’affaires, en dépit des conséquences écologiques de cette approche. Le développement des bien mal nommées « énergies renouvelables », qui demeurent dépendantes de ressources rares, doit au contraire absolument être affranchi de la logique de profitabilité et orienté vers la transition énergétique ainsi que la diminution de la demande énergétique. »
« La plus grave crise de l’histoire des sociétés humaines — la crise écologique et les changements climatiques — est causée en grande partie par le fait que le secteur névralgique de l’énergie a été laissé aux mains de grandes entreprises fossiles, qui l’ont alors réduit à une occasion d’affaires, en dépit des conséquences écologiques de cette approche. Le développement des bien mal nommées « énergies renouvelables », qui demeurent dépendantes de ressources rares, doit au contraire absolument être affranchi de la logique de profitabilité et orienté vers la transition énergétique ainsi que la diminution de la demande énergétique. »
Colin Pratte
Chercheur, Institut de recherche et d’informations socioéconomiques
« Le projet de loi n°69 promet une transition énergétique, mais derrière les mots se cachent des choix qui sacrifient la décarbonation sur l’autel de l’industrialisation. Alors que le gaz fossile continue de polluer, c’est l’ensemble de la société qui en paie le prix, surtout les plus vulnérables, avec des impacts sanitaires et sociaux alarmants. Tant qu’on continue à brûler du gaz, on joue avec le feu. »
« Le projet de loi n°69 promet une transition énergétique, mais derrière les mots se cachent des choix qui sacrifient la décarbonation sur l’autel de l’industrialisation. Alors que le gaz fossile continue de polluer, c’est l’ensemble de la société qui en paie le prix, surtout les plus vulnérables, avec des impacts sanitaires et sociaux alarmants. Tant qu’on continue à brûler du gaz, on joue avec le feu. »
Emmanuelle Rancourt
Coordonnatrice, Coalition Sortons le Gaz!
« Le projet de loi n°69 promet une transition énergétique, mais derrière les mots se cachent des choix qui sacrifient la décarbonation sur l’autel de l’industrialisation. Alors que le gaz fossile continue de polluer, c’est l’ensemble de la société qui en paie le prix, surtout les plus vulnérables, avec des impacts sanitaires et sociaux alarmants. Tant qu’on continue à brûler du gaz, on joue avec le feu. »
« Le projet de loi n°69 promet une transition énergétique, mais derrière les mots se cachent des choix qui sacrifient la décarbonation sur l’autel de l’industrialisation. Alors que le gaz fossile continue de polluer, c’est l’ensemble de la société qui en paie le prix, surtout les plus vulnérables, avec des impacts sanitaires et sociaux alarmants. Tant qu’on continue à brûler du gaz, on joue avec le feu. »
Emmanuelle Rancourt
Coordonnatrice, Coalition Sortons le Gaz!
« Là où le gouvernement du Québec voit un besoin quant à l’accélération des projets énergétiques par la réduction de contraintes entourant les activités d’Hydro-Québec et par la permission de production privée d’énergie, nous observons, chez Équiterre, un effritement du caractère collectif de notre gouvernance énergétique permettant la reproduction d’un modèle de consommation durable. »
« Là où le gouvernement du Québec voit un besoin quant à l’accélération des projets énergétiques par la réduction de contraintes entourant les activités d’Hydro-Québec et par la permission de production privée d’énergie, nous observons, chez Équiterre, un effritement du caractère collectif de notre gouvernance énergétique permettant la reproduction d’un modèle de consommation durable. »
Charles-Edouard Têtu
Analyste, Équiterre
« Là où le gouvernement du Québec voit un besoin quant à l’accélération des projets énergétiques par la réduction de contraintes entourant les activités d’Hydro-Québec et par la permission de production privée d’énergie, nous observons, chez Équiterre, un effritement du caractère collectif de notre gouvernance énergétique permettant la reproduction d’un modèle de consommation durable. »
« Là où le gouvernement du Québec voit un besoin quant à l’accélération des projets énergétiques par la réduction de contraintes entourant les activités d’Hydro-Québec et par la permission de production privée d’énergie, nous observons, chez Équiterre, un effritement du caractère collectif de notre gouvernance énergétique permettant la reproduction d’un modèle de consommation durable. »
Charles-Edouard Têtu
Analyste, Équiterre
« C’est de la pensée magique! On s’est fait monter un beau grand bateau! Ils ont vu la crise climatique comme une opportunité de faire du développement intensif. On priorise le secteur industriel à la décarbonation. »
« C’est de la pensée magique! On s’est fait monter un beau grand bateau! Ils ont vu la crise climatique comme une opportunité de faire du développement intensif. On priorise le secteur industriel à la décarbonation. »
Jean-Pierre Finet
Analyste, Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
« C’est de la pensée magique! On s’est fait monter un beau grand bateau! Ils ont vu la crise climatique comme une opportunité de faire du développement intensif. On priorise le secteur industriel à la décarbonation. »
« C’est de la pensée magique! On s’est fait monter un beau grand bateau! Ils ont vu la crise climatique comme une opportunité de faire du développement intensif. On priorise le secteur industriel à la décarbonation. »
Jean-Pierre Finet
Analyste, Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)