15 novembre 2023 – La Ville de Mont-Saint-Hilaire a adopté son Plan climat 2023-20230 lors de la séance du conseil municipal de novembre. Par ce plan, la Ville s’engage à réduire de 40% ses gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à l’année de référence 2021. Pour y parvenir, la ville mise notamment sur l’interdiction du chauffage au gaz dans les bâtiments résidentiels.
Un règlement devrait être adopté prochainement.
Voici un extrait de la nouvelle publiée dans L’Oeil régional (lire l’article complet) :
Fini le chauffage au gaz
Les élus ont déjà posé un premier geste lors de la séance du conseil en adoptant en première lecture un règlement pour interdire l’installation, dans tous les bâtiments existants et à venir, les appareils fonctionnant avec un combustible gazeux, notamment le gaz naturel et le propane. Le bilan des GES a permis de constater que de 12 % des émissions proviennent du secteur du bâtiment industriel, commercial et institutionnel.
Il y a toutefois des exceptions au règlement. Les barbecues ou tout appareil conçu pour la cuisson des aliments, les foyers d’ambiance et l’utilisation d’un combustible gazeux d’origine naturelle à 100 % seront permis. Les résidents pourront utiliser des génératrices d’urgence lors de pannes électriques. Le nouveau règlement permettra aussi les installations mobiles couvertes et fermées dans le cadre d’événements ponctuels et temporaires tels que des manifestations culturelles, sportives ou festives, lorsque l’accès au réseau électrique est impossible.
L’utilisation d’appareil à combustible gazeux est aussi permise pour tout équipement utilisé à des fins de production agricole ainsi que pour un bâtiment industriel dont les besoins en électricité excèdent 5 MW et dont la demande en approvisionnement d’électricité a été refusée par Hydro-Québec.
Les gens ne respectant pas le règlement écoperont d’une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $ pour une première offense et 2000 $ en cas de récidive. Pour les personnes morales, les plafonds des contraventions s’élèvent à 2000 $ pour une première infraction et 4000 $ pour toute entorse subséquente. Il reste encore des étapes à franchir avant que le règlement soit officiellement en vigueur.
